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P-9.1, r. 5 - Règlement sur les permis d’alcool

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Les articles 82 à 84 de la Loi et les articles 8 à 10 du présent règlement ne s’appliquent pas dans le cas d’un permis d’épicerie exploité dans un poste de commerce.
Décision 83-08-05, a. 37.
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